Mentions légales et CGU
Mentions légales
Myngled.com est édité par Myngled.
MYNGLED
E-mail : hello@myngled.com
Créatrice du site :
Mme. Morgane Vidal
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Définitions
L’« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.
Le « Contenu » : il s’agit d’interviews de personnalités ou inconnus, de nouveautés liés au secteur cosmétique et soins de la peau.
Les « Services » : ensemble des prestations proposées par Myngled disponibles sur le Site et listées ci-après.
Le « Site » : représente www.myngled.com
Article 2 – Acceptation Des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Si l’Utilisateur n’accepte pas, il doit cesser d’utiliser le Site.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de sa connexion à l’un quelconque des Services. L’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site.
Article 4 – Description des Services
En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.
4.1 Services gratuits accessibles à tout Utilisateur
L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants :
- Recherche, accès et consultation du Contenu
4.2 Services payants accessibles au Client
- Réservation d’espaces de publication de Contenu
- Réservation d’espaces publicitaires
- Utilisation du système de Notification de Contenu
- Réalisation d’enquêtes, sondages
Article 5 – Conditions d’accès au Site
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à MYNGLED selon les termes des présentes.
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par MYNGLED. La thématique du Site est la beauté. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.
L’Utilisateur ou le Client s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de MYNGLED ne pourra être recherchée à ce titre.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Utilisateur Candidat ou le Client donne l’autorisation à MYNGLED, sur le Site ou via des partenaires, de reproduire, de représenter et d’adapter les informations qui le concernent et notamment d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site et/ou aux supports de ses partenaires.
Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.
En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
– Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
– Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
– Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
– La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
– Le droit de la presse ;
– Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout Utilisateur s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers:
– De diffuser des propos diffamatoires, racistes, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
– De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
– De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
– De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
– D’entraver les Services Interactifs ;
– De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
– De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, tout rédactionnel, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers ;
– De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site.
– L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
– Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 7 – Administrateur du site
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter hello@myngled.com
Article 8 – Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, MYNGLED est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
8.1 Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, MYNGLED s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.
MYNGLED décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
La responsabilité de MYNGLED ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
Article 9 – Données à caractère personnel
L’utilisateur est informé que:
– l’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
Article 10 – Publicité et Partenariats
10.1 Publicité
L’Utilisateur est informé quel’accès libre et gratuitaux contenus et services du Site, ), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
10.2 Partenariats
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
Article 11 – Liens Hypertextes et Site Commerciaux Partenaires
La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être envoyée à l’adresse suivante : morgane@myngled.com. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
12.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications.
- Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
- Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
12.2 Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :
– être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;
– bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Editeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
Article 13 – Les Services Interactifs
13.1 Commentaires
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sur le Site, de manière anonyme ou identifiée.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens renvoyant à des informations contraires aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation ou aux CGU. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.
L’Editeur se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l’Editeur ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.